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Conditions générales

               
       

Conditions générales de location

Conditions générales de location MARLOC SA EUROPCAR Maroc

Les conditions générales de location font  partie intégrante du contrat qui vous sera présenté lors de la prise du  véhicule. EUROPCAR Maroc s’engage envers vous et vous vous engagez en retour  dans les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après. Toute  dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit  du Loueur. La société MARLOC sa EUROPCAR Maroc est ci-après désignée comme étant le loueur.

  • 1. Définitions et notions générales

    Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être  interprétées au  regard du Décret Royal n° 2.69.351 ainsi qu'au cahier des charges régissant  l'exploitation des établissements de location de véhicules automobiles au Maroc.

    Le contrat de location est conclu intuitu personae et ne saurait faire l'objet  d'une cession.

    Définition des termes :

    "Vous", "le locataire" : désigne les conducteurs et les payeurs  mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de Locataire.
    "Nous", "le loueur" : désigne MARLOC sa EUROPCAR Maroc, dont la raison sociale  figure sur le Contrat de Location.
    "Le véhicule" :  désigne une Voiture Particulière ou un Véhicule Utilitaire que nous vous louons pour la durée convenue du Contrat de Location.
    "Dommages" : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au véhicule y compris le bris de glace, ce dernier incluant les optiques, les rétroviseurs et les phares.
    "Perte" : est  assimilé au vol du véhicule, le vandalisme, le vol d'accessoires et la  tentative de vol, ainsi que l'incendie du véhicule.
    "Le Territoire"  désigne le pays du Maroc dans lequel le véhicule loué  est autorisé à circuler. Le véhicule ne peut donc quitter le territoire du Maroc sauf,  dérogation spéciale couverte par les autorisations administratives du loueur.

  • 2. Conditions à remplir pour louer

     

    2.1 Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements  indispensables à l'établissement de votre contrat de location et notamment : votre identité,  votre adresse, votre  date et lieu de naissance, la catégorie et la date de délivrance de votre   permis de conduire, le moyen de paiement de votre location.
    2.2 Tout conducteur doit être âgé d’au moins   23 ans (l'âge requis peut être plus élevé pour certaines catégories de   véhicules) et doit être titulaire d'un permis de conduire, en cours de  validité,  depuis au moins 24 mois et correspondant à la catégorie de véhicule  loué.
    2.3 Selon la formule tarifaire, vous pourriez devoir effectuer, au   départ de la location, un paiement anticipé égal au montant prévisible de la   facture de location, et une autorisation est concomitamment demandée du montant  du dépôt de garantie.

     
  • 3. Le véhicule

     

    3.1 Etat  du véhicule
    Le véhicule réservé  vous sera présenté avec le plein d'essence, en  état de marche et propre. A défaut de consignation sur votre contrat de location, avant  votre départ de la station de livraison, de toute éventuelle  défectuosité  apparente sur le véhicule, nous sommes réputés avoir délivré un   véhicule conforme aux normes de la réglementation routière en vigueur au Maroc.   Nous ne pourrons malheureusement pas  tenir compte de réclamations concernant des dégâts  apparents qui n'auront pas  été signalés au moment du départ.
    Vous devez rendre le véhicule dans l'état où vous l'avez reçu. Tous frais de  remise  en état, consécutifs à une faute du locataire  ou d'un tiers non identifié, viendront en surcharge du coût de la location, sous réserve des stipulations de la section  "garanties contractuelles optionnelles".

    3.2 Usage du véhicule
    Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs qu'au Maroc et en dehors des routes  asphaltées; seules les routes carrossables goudronnées doivent être empruntées. Les  dommages qui surviendraient au véhicule suite au non respect de cette clause  restent  à la charge du locataire qui s'y oblige.
    Conformément au  principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des  infractions  commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés  que vos  coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police  qui en feraient la demande.
    Vous vous engagez à utiliser le véhicule en "bon père de famille" et  notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance  susceptible d'affecter la conduite conformément aux dispositions du code de la Route et l'utiliser conformément à sa destination, ce qui, pour un véhicule particulier,  est principalement celle du transport de personnes à titre gratuit et pour un    véhicule utilitaire, est principalement celle du transport de marchandises.
    Dans le cas où les conditions d’utilisation du véhicule loué relèvent  d’une réglementation spécifique, vous êtes responsable du respect de  cette réglementation tout au long du contrat. De plus, toute infraction à cette  réglementation oblige le Locataire à indemniser le Loueur de tout préjudice  que  ce dernier pourrait subir. Nous attirons tout particulièrement votre attention    sur les dimensions des véhicules utilitaires qui obligent à une attention    accrue lors de certaines manœuvres (marche arrière par exemple) et peuvent    rendre impossible le franchissement de certaines infrastructures routières     (tunnels, ponts, etc.), dont la hauteur et la capacité maximum sont, suivant la     réglementation en vigueur, signalées en avance.

     

    ATTENTION : les chocs hauts et bas de caisse ainsi que a détérioration  anormale des  pneus ne sont pas couverts par la garantie Dommage/Perte, sauf à prouver le cas   de force majeure.
    Sous peine  d'exclusion de la garantie Dommage/Perte et des assurances complémentaires  éventuellement  souscrites, entraînant le paiement au loueur des dommages & préjudice  subis, vous ne devez pas vous  servir du véhicule loué notamment :

    • pour être reloué;
    • pour le transport de personnes à titre onéreux ;
    • pour le transport d'un nombre supérieur de personnes à celui mentionné sur l'attestation d'assurance du véhicule ;
    • pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu ;
    • pour donner des cours de conduite ;
    • pour pousser ou tirer un autre véhicule (sauf véhicules avec équipement d'attelage autorisé par le Loueur - charge maximum 3000 kg) ;
    • sur des routes non carrossables ou dont la surface ou l'état d'entretien présente des risques pour les pneus ou le bas de caisse du véhicule ;
    • pour traverser les oueds (torrent, rivière, ruisseau)
    • pour commettre une infraction intentionnelle.
     

    Les marchandises et bagages  transportés dans le véhicule, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques  anormaux à ses occupants.
    Quand vous stationnez le véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à fermer le véhicule à clef et à vous servir des dispositifs   d'alarme et/ou d'antivol dont le véhicule est équipé. Vous ne devez jamais laisser la voiture inoccupée avec les clefs sur le contact et/ou la pochette  des documents    à l'intérieur du véhicule. L'absence  de restitution des clés et des documents entraînera l'exclusion de la garantie  vol.
    En cas de dommage ou de vol,  vous devez transmettre au loueur, dans les plus brefs délais, le constat  amiable d'accident ou les références du procès-verbal des autorités ayant  établi le constat ou le récépissé de déclaration de vol remis par les  autorités, ainsi que les clés et papiers du véhicule dans le cas du délit de vol.


    3.3 Entretien / problème mécanique

     
    • Au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous aurez à  effectuer les contrôles d'usage (niveau d'huile moteur au-delà de 1000 km, pression des  pneus,  etc.), conformément à un usage de "bon père de famille". A ce  titre, le locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants  d'alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendra toutes les  mesures conservatoires nécessaires, le cas  échéant, telles que l'arrêt d'urgence.
    • Le véhicule vous est  fourni avec cinq pneumatiques dont l'état est conforme à la réglementation  routière. En cas de détérioration de l'un d'entre eux pour une cause autre que l'usure normale, vice caché ou cas de force majeure, vous vous engagez à le  remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension, même type, même marque, et d'usure égale.
    • En cas de panne  mécanique ou d'accident, vous bénéficiez d'un Service assistance, inclus dans  le prix de votre location; il suffit de contacter l'agence EUROPCAR Maroc la  plus proche.   Les conditions de cette  assistance vous sont exposées dans la plaquette "Le guide la location, les  Conditions d'Assurance, d'Assistance et Conseils Utiles" mise à votre  disposition dans les agences EUROPCAR Maroc.
    • Toute assistance qui serait conséquente à une pénurie de carburant, erreur de type de carburant ou à des faits résultant de la négligence du conducteur ne sont pas couverts par la  garantie Assistance et demeurent à la charge du locataire.
    • Si le compteur kilométrique n'a pas fonctionné pour une cause autre qu'une défaillance technique, le locataire devra payer l'indemnité kilométrique calculée sur la  base de 500 kilomètres par jour.
    • Toute transformation ou intervention mécanique sur le véhicule est interdite sans autorisation préalable écrite du Loueur.
  • 4. Durée de la location

     

    4.1 Notion de calcul
    Le  locataire s'engage à restituer le véhicule au loueur à la date de retour prévue  du contrat de location sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires  civiles et pénales.
    La  durée de location se calcule par tranche de 24 heures, non fractionnable,  depuis l'heure de  mise à disposition du véhicule, mais vous bénéficiez toutefois d'une  tolérance de 59 minutes à la fin de la location avant qu'une nouvelle période  de 24 heures soit appliquée.
    Si vous souhaitez conserver le véhicule au-delà de la durée prévue au contrat :
    - Il vous appartiendra de vous  rendre prioritairement dans l'agence EUROPCAR Maroc de départ  (ou pour les  seuls locataires titulaires d'un accréditif EUROPCAR Maroc, dans l'agence EUROPCAR  Maroc que vous indiquera l'agence de  départ),
    - d’effectuer un contrôle du véhicule avec l’agent EUROPCAR,
    - de régler le loyer et charges complémentaires à chaque fermeture du Contrat de location échu,
    - de procéder au renouvellement  du contrat.

    4.2 Fin de location
    La location se termine par la  restitution du véhicule, de ses clefs et de ses papiers au comptoir  du loueur, à un agent Europcar Maroc en uniforme. En  aucun cas vous ne restituerez les clefs  à des personnes étrangères au service  EUROPCAR ou à des personnes  présentes sur les parkings prétendant être agent EUROPCAR.
    Dans l'hypothèse où le véhicule  serait restitué sans ses clés et/ou  ses documents de roulage, le duplicata sera facturé au locataire ainsi que, s'il y a lieu, les  frais de rapatriement du  véhicule.
    Le loueur ne peut en aucune façon être tenu responsable des biens qui auraient   été oubliés dans les véhicules à l'issue de la location.

    ATTENTION : Seule la prise de possession du véhicule, des  documents et  des clefs par l'agent EUROPCAR Maroc, aux heures d'ouverture de  l'agence concernée,  permet de mettre fin au contrat de location.
    Rappel : votre responsabilité  est engagée jusqu’à la fin du contrat  de location.

    Exceptions :
    - En cas de confiscation ou de  mise sous scellés du véhicule, le contrat de location  pourra être résilié de  plein droit dès que le loueur en sera informé  par les autorités judiciaires ou  par le locataire.
    - Toute utilisation du véhicule  qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci  à résilier de plein  droit le contrat.
    - En cas de perte (vol,  incendie) du véhicule, le contrat de location est arrêté  dès transmission au  loueur, du dépôt de plainte effectué par le locataire  auprès des autorités  locales compétentes.
    - En cas d'accident, le contrat de location est arrêté dès transmission au  loueur,  du constat amiable dûment rempli par le locataire et le tiers adverse  éventuel.

     

  • 5. Paiement

     

    La monnaie locale utilisée pour le paiement de votre location et pour le dépôt  de  garantie est le Dirham Marocain.
    Les locataires sont solidaires du règlement du coût de la location.

    Le coût estimé de la location et des prestations annexes est payable  d'avance.   Il comprend : le prix de la location du véhicule, calculé selon les tarifs en  vigueur lors  de la signature du contrat; les éventuelles redevances ou coût  d'options complémentaires  acceptées par le locataire, les différentes  cotisations relatives aux garanties ou  assurances complémentaires souscrites; le tout augmenté de 20 %, auquel s'ajoute le  dépôt de garantie et l'évaluation  du service carburant.
    Si la caution et le paiement de la location sont fournis  au moyen d'une carte de crédit  acceptée par le Loueur, le Locataire autorise le  Loueur à décompter le montant  estimé de la location et à réserver au moment de  la livraison, auprès de  l'émetteur de la carte de crédit, un avoir  correspondant à toutes les obligations  probables découlant du contrat de location. Lors de la restitution de la voiture à la fin  du contrat de location,  la valeur d’un éventuel dépassement du paiement anticipé  sera automatiquement décomptée  de la caution fournie. Le Loueur est en outre habilité et  autorisé à rectifier  ultérieurement les engagements du Locataire découlant du contrat de location et  se rapportant à celui-ci (par exemple les frais de dépannage, les frais de carburant,  les  frais de réparation) en utilisant les moyens de paiement mis à disposition  pour la couverture des  frais de location et du dépôt de caution. Le locataire  accepte donc et de fait, le débit sur  son compte du montant de la franchise non  rachetable et d’autres frais en cas de dommages ou de vol du   véhicule loué. La  facture finale est réputée approuvée si le locataire ne   la conteste pas par  écrit dans un délai de 30 jours
    En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé  sur la facture par  la date d'exigibilité, le locataire sera redevable, après  mise en demeure, des  intérêts de retard sur la somme due au taux légal majoré  de 50 %.Le locataire  accepte expressément que le défaut de paiement d'une seule  facture à sa date  d'exigibilité ou tout impayé entraîne la déchéance du terme  pour les  factures non échues et autorise le loueur à exiger la restitution  immédiate du véhicule en cours de location.

     
  • 6. Tarif applicable

     

    6.1 Location  du véhicule et frais annexes
    Les tarifs applicables à la location, aux prestations  complémentaires, aux garanties  ou assurances optionnelles sont ceux en vigueur  lors de la signature du contrat et correspondent aux conditions que vous avez  exposées (durée, station de retour, ...). Toute modification  de ces conditions  entraînera l'application d'un tarif de substitution auquel il est fait   référence dans la brochure du tarif convenu.
    Le véhicule vous est fourni avec le plein de carburant.  Vous devez le restituer dans le même  état. A défaut le nombre de litres de  carburant manquant, majoré du service vous sera  facturé.

    6.2 Dépôt  de garantie
    Le montant du dépôt de garantie dépend d'une part, de la  catégorie du  véhicule loué et, d'autre part, des garanties complémentaires  souscrites. Il  est destiné à couvrir le préjudice subi par le loueur du fait de  dommages ou  de vol du véhicule. Son montant est indiqué dans la brochure  "Guide de la Location"   et, au départ de la location, sur votre contrat.
    Si le locataire n’a pas souscrit de garantie  contractuelle (vol et/ou dommages) le dépôt  de garantie sera égal au montant du  plafond de responsabilité des locataires, différent suivant la catégorie du  véhicule mis à disposition et indiqué dans la brochure  “Guide de la Location”.
    Si le locataire a souscrit une garantie contractuelle dommages /vol (Mention :  LDW ou SLDW  reportées ou cochées sur le contrat), seul sera réclamé un dépôt   égal au montant de la franchise non rachetable restant à la charge du locataire  en cas de dommage ou de vol.
    Le dépôt de garantie sera acquis au loueur en cas de dommage imputable au  locataire ou en  l'absence de faute d'un tiers et en cas de vol du véhicule  (sauf à faire application des  garanties contractuelles exposées ci-dessous) et  ceci à hauteur du préjudice subi
    En l'absence de  dommage ou de perte, le montant du dépôt de garantie effectivement versé  sera  remboursé en fin de location, sous réserve du délai d'encaissement du montant versé.

     
  • 7. Responsabilité en cas de Dommage/Perte du véhicule &  garanties contractuelles optionnelles

     

    7.1 Vous  êtes responsable du véhicule dont  vous avez la garde.
    En cas  d'accident, avec ou sans tiers identifié, vous devrez obligatoirement remplir  un constat  amiable d'accident automobile et le remettre dans un délai  n'excédant pas 48 heures à  votre agence EUROPCAR Maroc.
    En cas de vol du véhicule ou de dommages causés à celui-ci par votre fait,  ou en  l’absence de responsabilité d’un tiers, vous devrez indemniser le Loueur  à hauteur du préjudice effectivement subi (montant estimé par voie d'expert  du coût prévisible  des réparations ou valeur vénale du véhicule, le cas  échéant, frais  d’immobilisation, frais de dossier...).
    Dès la fin de la location, en cas de dommage ou de vol, un montant équivalent à  la franchise  non rachetable vous sera facturé (voir plaquettes tarifaires).
    Si le préjudice subi par le Loueur devait être réduit (découverte du véhicule  sous 30 jours, partage ou responsabilité totale d’un tiers...), le/les  locataires seraient  remboursés à hauteur de cette diminution.
    Cette responsabilité est limitée si vous avez souscrit les  garanties “responsabilité  réduite” en cas de dommages et/ou de vol exposées  dans le paragraphe ci-après.
    Le loueur n'a aucune responsabilité envers le locataire ou des  tierces personnes dans des accidents  ou des dommages qui se produisent pendant  la durée de la location. De même, le loueur n'est pas  responsable des dommages  dus à la suite de défauts sur le véhicule conséquents aux  vis de fabrication,  au défaut de présentation du véhicule par le locataire aux opérations de  maintenance, de contrôle technique ou administratif aux échéances communiquées   par le Loueur.

    7.2 Garanties contractuelles optionnelles
    ATTENTION
    L’ENSEMBLE  DE CES PROTECTIONS NE S’EXERCE QUE SUR LE  TERRITOIRE (Voir Article 1-définitions), PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT DE  LOCATION ET SOUS RÉSERVE DU RESPECT DES STIPULATIONS DES ARTICLES 2, 3-2, 3-3, 4  DES PRÉSENTES CONDITIONS.
    Pour réduire votre  responsabilité au montant de la franchise non rachetable, vous avez la  possibilité de souscrire la garantie contractuelle en cas de dommage/perte  (“LDW”,  “SLDW”, mentionnées ou cochées sur le contrat),  moyennant le versement  d’une cotisation forfaitaire par jour de location.  Certains de nos tarifs comprennent cette garantie.
    Même si vous optez pour cette possibilité, il vous sera facturé, pour  chaque sinistre, le montant de la franchise non rachetable “LDW” ou franchise incompressible “SLDW”,  variable selon la catégorie de véhicule,  qui est indiqué dans le “Guide de la  location” mis à votre disposition dans  toutes les agences EUROPCAR Maroc et sur le contrat,   au départ de votre  location.
    Si le montant du préjudice effectivement subi par le loueur est  inférieur à ce montant,  seule la valeur du préjudice sera due.
    Si votre  responsabilité est totalement dégagée, et dès remboursement obtenu du  tiers  responsable, cette somme vous sera intégralement restituée.

    ATTENTION : Vous êtes responsable du véhicule  dont vous avez la garde.
    Ainsi, en cas de perte/vol du véhicule,  d'accessoire ou de dommages causés à celui-ci  par votre faute, ou en l'absence  de faute d'un tiers adverse (accident fortuit, pendant le stationnement, collision avec un animal traversant la  chaussée, carriole, engin non automobile, …), vous  devrez en faire la  déclaration précisant les causes et circonstances, et indemniser le loueur  à  hauteur de la franchise “SLDW” ou de la Super LDW “SLDW” si souscrite, ou  du  préjudice subi si inférieur à la franchise due ou de la totalité du préjudice   subi en cas d'exclusion de la garantie "Dommage/Perte"

    7.3 Exclusion  de garantie

    • Les conducteurs non  désignés au Contrat de Location, et dont le locataire demeure responsable, ne  pourront prétendre au bénéfice des garanties Dommage/Perte du véhicule.
    • L'irrespect de l'une  quelconque des obligations expressément stipulées dans les articles  "1",   "2", "3.2", "3.3",  "4", "5" des présentes Conditions Générales, le délit  de fuite et en général le  manquement du locataire/conducteur automobile à ses  obligations, entraînera la déchéance  des  garanties contractuelles souscrites. Le ou les locataires seront alors  responsables de la totalité   du sinistre dans les conditions du droit commun de  la responsabilité.
     
  • 8. Assurance / Assistance

     

    Tous  nos véhicules sont couverts par une police "Responsabilité Civile vis-à-vis  des tiers", suivant la réglementation en vigueur au Maroc. Ils bénéficient   également d'un contrat d'assistance technique auprès des agences EUROPCAR Maroc  ou auprès  des partenaires contractuels qui seront indiqués au Locataire au  moment de la demande d'assistance  à adresser à l'agence EUROPCAR la plus proche.
    Le  Locataire peut également souscrire une assurance optionnelle "Conducteur  & Personnes  transportées" (Mentionnée "PAI" ou cochée sur le contrat),  moyennant le  versement d'une cotisation forfaitaire par jour de location.
    Les conditions et limitations  des assurances obligatoires ou optionnelles, des garanties contractuelles,   ainsi que celles du contrat d'assistance vous sont exposées dans la plaquette "Guide  de la location, Conditions d'Assurance, d'Assistance  et Conseils Utiles" mise à  votre disposition dans les agences  EUROPCAR Maroc.

     
  • 9. Modification du contrat

     

    Tout complément et toute modification du contrat de location devront  revêtir la forme écrite.

     
  • 10. Clause attributive de  compétence

    • Responsabilité civile circulation et hors circulation.
    • Responsabilité civile vis-à-vis des personnes transportées.
    • Dommages tous accidents avec une franchise en cas de responsabilité du conducteur.
    • Garantie avec franchise en cas de perte totale du véhicule suite à un accident, un vol ou un incendie.
    • Bris de glace à la valeur de remplacement.
    • Défense et recours.
    • Dépannage et remorquage.
  • 11. Les conditions d’assurance,  d’assistance et conseils utiles